Conditions d’adhésion
1. Objet
Les présentes conditions d’adhésion définissent les modalités d’inscription, de participation et de fonctionnement des activités proposées par l’association Entente Paris Est Escrime.
Toute adhésion à l’association implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Modalités d’adhésion
L’adhésion à l’association est ouverte à toute personne souhaitant pratiquer l’escrime, sous réserve :
- Du paiement de la cotisation annuelle
- De la fourniture des documents obligatoires (certificat médical ou attestation selon la réglementation en vigueur)
Pour les mineurs, l’inscription doit être effectuée par un représentant légal.
L’association se réserve le droit de refuser une inscription conformément à ses statuts.
3. Cotisation et paiement
L’adhésion donne lieu au paiement d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque saison par l’assemblée générale de l’association.
Le paiement peut être effectué en une ou plusieurs fois, selon les modalités précisées lors de l’inscription, et par les moyens de paiement acceptés par l’association.
L’adhésion n’est considérée comme définitive qu’après encaissement du paiement.
4. Licence et assurance
L’adhésion à l’association comprend la souscription d’une licence auprès de la Fédération Française d’Escrime.
Cette licence inclut une assurance couvrant la pratique sportive dans les conditions prévues par la fédération.
5. Remboursement
Toute adhésion est considérée comme ferme et définitive. Les statuts et le règlement intérieur de l’association ne prévoient pas de remboursement total ou partiel de cotisation. Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de modification ou d’annulation ponctuelle des cours.
En revanche, l’association peut décider si la situation l’impose :
- La prolongation de ses activités d’une durée équivalente à celle de la suppression des séances
- La proposition à ses adhérents d’un avoir sur la cotisation de la saison suivante
- La proposition à ses adhérents d’une réduction sur la cotisation de la saison suivante
6. Règles de sécurité et comportement
Les adhérents s’engagent à respecter les consignes des encadrants, adopter un comportement respectueux envers les autres pratiquants et les encadrants, et utiliser le matériel conformément aux règles de sécurité.
Tout comportement dangereux, irrespectueux ou contraire aux valeurs de l’association pourra entraîner :
- Un avertissement
- Une exclusion temporaire ou définitive
Le tout sans remboursement de la cotisation.
7. Responsabilité
La responsabilité de Entente Paris Est Escrime ne pourra être recherchée en cas d’accidents résultant de la non-observation des consignes de sécurité.
8. Matériel
L’association met du matériel à disposition de ses adhérents. Les adhérents s’engagent à en prendre soin, à signaler toute détérioration et à restituer le matériel en bon état. Toute dégradation volontaire pourra entraîner une facturation.
9. Droit à l’image
Dans le cadre des activités du club, des photos ou vidéos peuvent être prises.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l’inscription sont nécessaires au fonctionnement de l’association. Elles sont utilisées pour :
- La gestion administrative des adhérents
- La communication interne
- Les démarches auprès des instances sportives (souscription de licence, inscription aux compétitions, etc.)
Les données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Pour plus d’informations, consulter la politique de confidentialité du site.
11. Acceptation des conditions
L’adhésion à l’association implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions d’adhésion.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.